Financement
local
Contexte
Les finances municipales sont importantes pour la durabilité de la provision de biens, d’infrastructures et de services par les gouvernements locaux. Avant la crise sanitaire, les villes et les régions étaient déjà confrontées à plusieurs insuffisances financières et réclamaient la réorganisation d’un nouvel écosystème financier. L’objectif est de parvenir à un financement adéquat, à une plus grande autonomie fiscale et à des transferts fiscaux intergouvernementaux planifiés visant à soutenir des projets de développement durable au niveau local. Des efforts ont également été effectués pour capter des ressources publiques et privées afin de financer des projets d’investissement locaux.
Si le manque de financement municipal suffisant est un problème mondial, les dépenses des gouvernements locaux varient largement entre les pays à faible revenu et les pays à revenu élevé. Par exemple, en 2016, la moyenne des dépenses publiques des collectivités locales et régionales en Afrique était d’environ 285 dollars en parité de pouvoir d’achat (PPA), contre une moyenne de 5 890 dollars par habitant·e dans les pays de l’OCDE. Moins d’un quart des dépenses des gouvernements locaux africains est consacré à l’investissement en capital, contre environ 50 % dans les pays de l’OCDE.
La pandémie de COVID-19 a mis les gouvernements locaux et régionaux sous une pression financière supplémentaire, car ils doivent assurer la provision et le financement de services publics de base tout en engageant des dépenses extraordinaires pour les mesures de prévention et de confinement. Cette pression risque de persister et même de s’aggraver, du moins à court terme. Des simulations basées sur les données de l’Observatoire des finances locales de CGLU Afrique montrent que les gouvernements locaux africains risquent de perdre, en moyenne, de 30 à 65 % de leurs ressources, alors que la Ligue nationale des villes américaines, par exemple, estime une perte de revenus pour les villes américaines de 360 milliards de dollars entre 2020 et 2022.
24%
et environ 24 % des dépenses publiques totales.
65%
65 % des ODD ont besoin de l’implication des gouvernements locaux et régionaux pour être réalisés.
Défis
Les gouvernements locaux sont constamment confrontés au défi de faire des choix très difficiles, en essayant de répondre à une variété de besoins urgents – garantir les biens et services de base, promouvoir des politiques inclusives, établir des processus écologiquement durables – tout en ayant des ressources limitées. Ce défi est aggravé par le fait que les gouvernements locaux sont généralement peu autosuffisants et dépendent fortement des transferts des gouvernements nationaux, en plus d’avoir un accès limité aux marchés financiers, en particulier dans les pays à faible revenu d’Afrique et d’Asie, où se produit la majeure partie de la croissance urbaine, et où il existe des besoins immenses en matière d’infrastructures et de services. La crise du COVID-19 oblige les gouvernements locaux à faire toujours plus avec moins de ressources.
Les revenus locaux sont largement affectés par les mesures d’urgence impliquant le report de la collecte des impôts fonciers et des redevances de services publics, combiné à un déclin de l’activité économique et à la fermeture d’infrastructures génératrices de revenus (parkings, installations sportives, etc.). En plus des mesures sanitaires d’urgence, les gouvernements locaux sont appelés à investir davantage dans les mesures de protection sociale, de développement économique local et de provision de services locaux afin de soutenir les personnes les plus touchées par la crise, notamment les travailleurs et les travailleuses des secteurs informels.
En savoir plus sur les défis auxquels sont confrontées les villes et les régions
Besoins
Afin d’assurer la viabilité financière des municipalités, en particulier en temps de crise, un soutien accru aux gouvernements locaux et régionaux sera nécessaire dans au moins trois domaines essentiels:
Reconstruire l’espace fiscal des gouvernements locaux : Il s’agit notamment d’accorder aux gouvernements locaux une plus grande flexibilité pour (i) collecter les impôts et fixer les taux et les assiettes fiscales et (ii) identifier des sources de revenus innovantes (notamment par un partenariat renouvelé avec le secteur privé), en vue d’accroître leur autonomie fiscale.
Repenser la nature des transferts : Il faut pour cela garantir des transferts stables et planifiés de la part des gouvernements nationaux aux gouvernements locaux, qu’ils peuvent utiliser pour (i) financer leurs dépenses de fonctionnement et (ii) soutenir le développement économique local dans des secteurs stratégiques.
Aider les gouvernements locaux à accéder aux marchés financiers : Il s’agit d’améliorer l’accès au financement intérieur et extérieur à long terme en (i) développant des banques de développement infranationales et des mécanismes de transfert et de mise en commun des risques, (ii) en multipliant les expériences pilotes de financement mixte (Fonds international d’investissement municipal) et de mise en commun des ressources (Agence territoriale Afrique).
En réponse immédiate à la crise du COVID-19, les gouvernements locaux appellent à la mobilisation de fonds supplémentaires pour compenser partiellement les dépenses exceptionnelles, que ce soit par des transferts fiscaux intergouvernementaux, l’aide internationale, la solidarité locale ou des fonds d’urgence.
Réponses
Johannesburg s’efforce de proposer des packs financiers destinés aux entreprises locales les plus touchées par la crise de COVID-19
La Ville de Mexico met en place un programme appelé “Adoptez une PME” pour les grandes entreprises afin de fournir un soutien financier direct aux entreprises plus petites
Le gouvernement régional d’Antioquia a autorisé les municipalités à différer le remboursement de leur dette pendant au moins 2 mois
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Le gouvernement régional d’Antioquia a autorisé les municipalités à différer le remboursement de leur dette pendant au moins 2 mois
En savoir plus sur d’autres réponses et initiatives en matière de financement local
Points clés à retenir
- Les villes ont besoin d’une plus grande capacité d’action et de contrôle sur la chaîne fiscale afin de pouvoir concevoir des réponses fiscales locales adaptées à leur contexte, afin d’être mieux équipées pour réagir en cas de crise ou d’urgence.
- Les villes doivent fournir un ensemble diversifié de mesures de soutien capables de répondre aux besoins des grandes, moyennes et petites entreprises. Une attention particulière doit être accordée à l’engagement des acteurs vulnérables, comme, par exemple, les femmes.
- Les solutions de financement doivent être établies dans le cadre d’un processus multipartite et à plusieurs niveaux, en apportant une réponse de l’ensemble du gouvernement et de la société face à la pandémie.
- Des mécanismes de soutien mutuel d’urgence doivent être encouragés, permettant une plus grande solidarité sociale et financière entre les gouvernements locaux par le biais d’une coopération de ville à ville aux niveaux mondial, régional et national.
- Les programmes de soutien financier doivent être alignés sur la reconstruction et la refonte des finances locales, afin de garantir des finances durables pour la provision de services publics de base.
- Les gouvernements locaux devraient maintenir un dialogue politique continu et renforcé avec les gouvernements nationaux afin de réclamer l’autonomie financière locale et des transferts fiscaux prévisibles, transparents et proportionnés.
Un fonds international de secours et de redressement devrait être mis en place pour débloquer l’accès des gouvernements locaux aux fonds destinés à soutenir la provision de services locaux.
Téléchargez le communiqué de presse
Au-delà de
la pandémie
La pandémie de COVID-19 oblige les villes à repenser leurs structures économiques locales et à trouver des moyens de les rendre plus résilientes. La mondialisation et la financiarisation rendent de nombreuses grandes villes vulnérables aux décisions des entreprises internationales, qui n’ont aucun intérêt dans les niveaux de développement économique et social locaux. Des villes comme la Ville de Mexico s’efforcent de promouvoir l’économie sociale et solidaire et de favoriser des sources de revenus stables et durables qui s’engagent davantage dans le tissu social local. Au-delà de la crise, Kumasi a également ouvert un compte de garantie et investi 5 à 8 % des revenus générés dans des obligations d’État pour financer les infrastructures publiques urbaines et aider à préparer les crises futures.
Reconstruire
en mieux
Le Décalogue de CGLU
“Adopter des mécanismes de soutien financier qui permettent aux gouvernements locaux et régionaux de continuer à travailler en première ligne pour leurs communautés, pendant la crise et la phase de récupération post-COVID-19.”
Ressources
Pour plus d’informations sur le thème du financement local et son impact sur les villes et les régions, veuillez vous référer aux ressources additionnelles présentées ci-dessous.
- CGLU: “Manifeste sur le Futur des finances locales“
- FMDV, Les mécanismes de financements groupés infranationaux comme catalyseurs potentiels
- CCFLA, Localiser le financement climat, cartographier les lacunes et les opportunités, designer solutions
- FENU, Note d’orientation pour des réponses immédiates à le COVID-19
- FENU, Blog sur le COVID-19
- FENU – Subventions globales pour les dépenses opérationnelles
- FCM, Ressources financières disponibles pour les municipalités face au COVID-19
- Internationale des Services Publics, Le confinement fait avancer la numérisation dans les services publics italiens
- Internationale des Services Publics, Les finances publiques pour l’avenir que nous voulons
- Internationale des Services Publics,
- OCDE et CGLU, Rapport 2019 de l’Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales
- OCDE, Les mesures adoptées par les villes face au COVID-19
- OCDE, L’impact territorial du COVID-19 : gérer la crise entre niveaux de gouvernement
- UNDESA,
La crise du Coronavirus provoque des turbulences sur les marchés financiers
- FMI, Mesures adoptées face au COVID-19
- COMSSA, Le contexte du financement climat pour les villes d’Afrique subsaharienne
